Réglementation résidentielle | Patio
Définition
Construction accessoire ayant une hauteur d’au moins 60 cm (24″) et destinée à l’agrément de ses usagers. Le patio peut être construit notamment d’un assemblage de bois, de béton ou de pavés et doit comporter un garde-corps.
Éléments importants :
- Normes d’implantation
♦ Distance minimale des lignes de lot* : 2 m (6 pi 6 po)
* Dans le cas d’un patio établi sur des fondations, les marges prescrites pour l’usage principal s’appliquent;
* Dans le cas d’un bâtiment jumelé ou contigu, la marge latérale applicable du côté du mur mitoyen peut être nulle.
♦ Empiétement autorisé dans la marge avant : 0 m
♦ Empiétement maximal dans la marge latérale : 50 % de la marge latérale prescrite.
♦ Empiètement maximal dans la marge avant secondaire : 2 m (6 pi 6 po)
- Garde-corps :
♦ Hauteur du palier à plus de 60 cm (24 po) du sol adjacent : Garde-corps d’une hauteur minimale de 90 cm (36 po) pour le palier et l’escalier*;
♦ Hauteur du palier à plus de 1,8 m (6 pi) du sol adjacent : Garde-corps d’une hauteur minimale de 1,07 m (42 po) pour le palier et 90 cm (36 po) pour son escalier*;
♦ Espace maximal entre les barreaux : 10 cm (4 po)
* Les garde-corps des volées d’escaliers doivent être mesurés verticalement du dessus du garde-corps jusqu’au bord extérieur du nez de la marche.
♦ Les garde-corps qui protègent un niveau situé à plus de 4,2 m (13 pi 9 po) au-dessus du niveau adjacent ne doivent avoir ni élément de fixation, ni saillie, ni partie ajourée situé à une distance entre 140 mm et 900 mm au-dessus du niveau protégé par le garde-corps pouvant en faciliter l’escalade. Ceux-ci ne doivent pas comporter d’éléments horizontaux ou obliques formant des échelons que les jeunes enfants peuvent utiliser pour grimper.
- Panneaux ou murs d’intimité :
Hauteur maximale des panneaux d’intimité : 2 m (6 pi 6 po), sans toutefois dépasser la corniche du toit.
* Ceux-ci ne remplacent pas les garde-corps. Les normes relatives aux garde-corps doivent être appliquées sur le premier 90 cm (36 po) ou 1,07 m (42 po), selon l’exigence.
- Balcon sur la toiture d’un abri d’auto ou d’un garage attenant :
Autorisé à la condition que le garde-corps du balcon soit situé à un minimum de 2 m (6 pi 6 po) des lignes du terrain.
Maisons mobiles :
- Nombre maximal de patio : 1
- Empiétement minimal dans la cour latérale : 2,4 m (7 pi 10 po)
- Superficie maximale : 10,3 m² (110 pi²)
- Distance minimale des lignes de lot : 2 m (6 pi 6 po)
Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.