Travaux résidentiels

Avant d’allez plus loin : habitez-vous dans un secteur de P.I.I.A.? Selon votre réponse, voici les options pour les travaux résidentiels concernant des PORTES :

1. …SANS MODIFICATION AUX DIVISIONS INTÉRIEURES 
   
   Cible :
   – Ajout ou remplacement de portes sur le bâtiment principal ou accessoire résidentiel
   
   Permis requis :
   Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Déclaration de travaux » et sélectionnez le formulaire « Déclaration de travaux ».
   
   Coût de la demande :
   Gratuit
   
   Délai d’approbation de la demande :
   Approximativement 5 jours ouvrables.
   
2. …AVEC MODIFICATIONS AUX DIVISIONS INTÉRIEURES et/ou RÉSIDENT DANS UN SECTEUR P.I.I.A. 
   
   Cible : 
   – Ajout ou remplacement de portes sur le bâtiment principal ou accessoire résidentiel
   
   Permis requis :
   Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Rénovation résidentielle intérieure et extérieure ».
   
   Coût du permis :
   30,40 $
   
   Délai maximal d’émission du permis :
   30 jours ouvrables lorsque la demande est complète.

• RÉGLEMENTATION RÉSIDENTIELLE | Informez-vous auprès du Service de l’urbanisme

Travaux NON résidentiels

• Cible :
  Ajout de portes sur le bâtiment principal ou accessoire 
  Remplacement de portes sur le bâtiment principal ou accessoire
  Retrait de portes sur le bâtiment principal ou accessoire
  
• Permis requis :
  Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Rénovation intérieure et extérieure non résidentielle ».
  
• Coût du permis :
  Varie selon le coût des travaux
  
• Délai maximal d’émission du permis :
  30 jours ouvrables lorsque la demande est complète.
  
• RÉGLEMENTATION NON RÉSIDENTIELLE | Informez-vous auprès du Service de l’urbanisme