Réglementation | Stationnement et trottoir résidentiel

Ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Largeur maximale d’un stationnement :
♦ Largeur maximale d’un stationnement : 8 m (26 pi 3 po);
♦ Largeur maximale d’un stationnement pour les maisons en rangée : 5 m (16 pi 4 po);
♦ Largeur maximale de l’accès au stationnement d’une résidence de 4 logements et plus : 8 m (26 pi 3 po);
♦ Largeur maximale d’un stationnement pour les résidences de la rue Louis-Amiot : 11,7 m (38 pi 4 po);
♦ Largeur maximale d’un stationnement pour les résidences donnant sur les routes 138 et 389 : 6 m (19 pi 8 po).
♦ Largeur maximale d’un stationnement pour les résidences donnant sur le boulevard La Salle : 6 m (19 pi 8 po).

* Lorsque plus d’une aire de stationnement est aménagée dans la cour avant, un espace d’une largeur minimale de 1 m aménagé d’un couvre-sol végétal doit séparer les aires de stationnement.

Empiétement maximal du stationnement devant la résidence :
L’empiétement maximal devant la résidence correspond à 25 % de la largeur de la façade, ou 2 m (6 pi 6 po) dans le cas où le produit du pourcentage est inférieur à 2 m (6 pi 6 po).

* Il peut y avoir plus d’un empiétement devant la résidence, mais la largeur autorisée de 25 % est mesurée en additionnant chacun des empiétements.

Revêtements autorisés pour les stationnements :
1. Asphalte;
2. Béton;
3. Pavé uni (ou dalles de béton), incluant le pavé alvéolé;
4. Enrobé bitumineux* recyclé et compacté;
5. Caoutchouc d’une couleur s’apparentant aux matériaux énumérés précédemment.

L’utilisation de résidus d’asphalte (ou asphalte broyée) est interdite.
On entend par résidus d’asphalte tous matériaux qui proviennent du démantèlement de routes, d’aires d’entreposage ainsi que de stationnements privés, commerciaux ou industriels. Ces résidus sont considérés comme une matière résiduelle au sens de la Loi sur la qualité de l’environnement.

* Enrobé bitumineux : Matériau composé d’un mélange de granulats minéraux, de particules fines et de liant bitumineux. Il est appliqué à chaud sur une couche granulaire.

Garage attenant ou intégré à la résidence :
Lorsqu’il y a présence d’un garage attenant ou intégré à la résidence, les empiétements cumulatifs du stationnement en façade du bâtiment principal sont mesurés depuis la porte de garage et non du coin de la résidence ou de la porte de service de ce garage.

Coupe d’une bordure ou d’un trottoir :
Lorsque l’aménagement d’un nouveau stationnement ou l’agrandissement d’un stationnement existant implique la coupe d’une bordure ou d’un trottoir, les travaux doivent obligatoirement être exécutés par la Ville de Baie-Comeau. Les frais liés aux travaux effectués par la Ville sont à la charge du citoyen.

Allée piétonnière en façade du bâtiment :
L’allée doit être recouverte de béton ou de pavés. Lorsqu’une allée piétonnière est contiguë à un stationnement, cette dernière ne doit pas dépasser une largeur maximale de 1,22 m (4 pi) et elle doit présenter un dénivelé minimum de 10 cm (4 po) par rapport à l’aire de stationnement.

Lorsqu’une cour avant présente plus d’une allée piétonnière, un espace aménagé d’un couvre-sol végétal d’une largeur minimale de 1 mètre doit séparer les allées piétonnières.