Travaux résidentiels

Avant d’aller plus loin : habitez-vous dans un secteur de P.I.I.A.? Selon votre réponse, voici les options pour les travaux de TOITURE : 

1. …SANS MODIFICATION AUX FERMES («TRUSS») DE TOIT 
   
   Cible :
   – Remplacement du revêtement de toiture sur le bâtiment principal ou accessoire.
   – Pose du revêtement de toiture sur le bâtiment principal ou accessoire.
   
   Permis requis :
   Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Déclaration de travaux » et sélectionnez le formulaire « Déclaration de travaux ».
   
   Coût du permis :
   Gratuit
   
   Délai d’approbation de la déclaration :
   Approximativement 5 jours ouvrables.
   
2. …AVEC MODIFICATIONS AUX FERMES  («TRUSS») DE TOIT 
   …DANS UN SECTEUR P.I.I.A.
   
   Cible : 
   – Remplacement du revêtement de toiture sur le bâtiment principal ou accessoire
   – Pose du revêtement de toiture sur le bâtiment principal ou accessoire
   
   Permis requis :
   Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Rénovation résidentielle intérieure et extérieure ».
   
   Coût du permis :
   30 $
   
   Délai d’émission du permis :
   Approximativement 10 jours ouvrables.

• RÉGLEMENTATION RÉSIDENTIELLE

Travaux NON résidentiels

• Cible :
  – Remplacement de revêtement de toiture sur le bâtiment principal ou accessoire, avec ou sans modifications aux fermes (« truss ») de toit.
  – Pose de revêtement de toiture sur le bâtiment principal ou accessoire, avec ou sans modifications aux fermes (« truss ») de toit.
  – Agrandissement d’une toiture sur le bâtiment principal ou accessoire.
  
• Permis requis :
  Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Rénovation intérieure et extérieure non résidentielle ».
  
• Coût du permis :
  80 $ (ou plus selon la valeur des travaux)
  
• Délai d’émission du permis :
  Approximativement 15 jours ouvrables.