Entrepreneur en déneigement (déneigeur)

En ligne : Sur la plateforme de permis en ligne, sélectionnez le formulaire « Entrepreneurs en déneigement »

Par courriel : Remplir le formulaire d’enregistrement commercial, et l’envoyer par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@ville.baie-comeau.qc.ca.

Documents à fournir avec la demande de permis :

• La liste complète de l’adresse des clients pour la saison hivernale faisant l’objet de la demande de permis (l’entrepreneur en déneigement doit maintenir à jour cette liste auprès de l’urbanisme);
• La preuve d’assurance responsabilité civile et générale accordant une couverture d’au moins 1 000 000 $ couvrant tout dommage, blessure ou perte pouvant survenir dans le cadre des opérations de déneigement;
• La liste des équipements servant aux opérations de déneigement.

Tout entrepreneur utilisant le site de dépôt de neiges usées du secteur Mingan ou Marquette doit obtenir au préalable l’autorisation auprès du Service de l’urbanisme.

Il doit également signer un engagement relatif à l’utilisation du site et le respecter.

Afin d’assurer la sécurité du public et dans le but de permettre un déneigement efficace de nos voies de circulation, la réglementation prévoit les règles suivantes à respecter en matière d’enlèvement et de déblaiement de la neige et de la glace :

1. Les poteaux, repères ou tiges de signalisation servant à baliser une propriété privée doivent être contigus aux bordures ou aux trottoirs qu’ils délimitent et être installés du côté intérieur à la propriété privée et être de couleur voyante.
2. Ne pas jeter, pousser, souffler ou déposer, et ne pas permettre que soit jetée, poussée, soufflée ou déposée de la neige sur la propriété publique;
3. Ne pas élever ou permettre que soit élevé un monticule de neige à moins de 3 m de tout fil ou infrastructure aérienne électrique;
4. Ne pas pousser ou déplacer ou permettre que soit poussée ou déplacée de la neige provenant d’une entrée privée de manière à obstruer les passages publics, nuisant ainsi à la libre circulation des véhicules ou des piétons empruntant un passage ordinairement déneigé par la Municipalité;
5. Ne pas amonceler ou permettre que soit amoncelée de la neige ou de la glace de manière à obstruer la vue des automobilistes ou des piétons ou de manière à nuire à la signalisation routière;
6. Ne pas amonceler ou permettre que soit amoncelée de la neige ou de la glace de manière à obstruer la visibilité d’une borne-fontaine ou de sa signalisation, ou de manière à empêcher ou nuire à son bon fonctionnement ou à son accès;
7. Ne pas jeter, pousser, souffler ou déposer ou de permettre que soit jetée, poussée, soufflée ou déposée de la neige ou de la glace dans les endroits suivants :
   a) Les cours d’eau naturels;
   b) Les fossés d’évacuation;
   c) Les grilles de puisards;
   d) Les couvercles de regards;
   e) Les couvercles de vannes d’eau potable;
   f) Les fossés de drainage

Le stationnement de véhicules de déneigement est interdit en tout temps sur un terrain de maison mobile, d’une maison en rangée et d’un immeuble de 4 logements et plus.

Pour les autres types de résidence, un seul véhicule de déneigement est permis entre le 1^er novembre et le 30 avril, aux conditions suivantes :

• Aucun véhicule récréatif (caravane, motorisé), camion ou autobus n’est stationné sur le même emplacement que celui où on retrouve un véhicule de déneigement;
• Le véhicule a une charge utile de moins d’une tonne;
• Le nombre de roues ne dépasse pas six;
• L’aire de stationnement est située dans la cour arrière contiguë à la plus large des cours latérales;
• L’accès au stationnement ne doit pas empiéter sur une autre propriété;
• Il ne doit y avoir aucuns travaux de mécanique ou d’entretien d’effectués sur le véhicule à cet endroit;
• Le bruit émis par l’utilisation du véhicule ne doit pas dépasser la moyenne ambiante.