Foire aux questions – Urbanisme
Comment renouveler mon permis?
Sur la page Permis et urbanisme, vous pouvez choisir l’une des 3 options suivantes :
- Sur la plateforme de permis en ligne : complétez le formulaire « Renouvellement de permis »
- Par courriel : complétez le formulaire « Autres travaux »
- En personne : mentionnez à la secrétaire que vous souhaitez faire une demande de renouvellement de permis, et celle-ci vous remettra un formulaire à compléter. Vous aurez besoin du numéro du permis à renouveler.
J’effectue plusieurs types de travaux, comment savoir quel formulaire choisir?
Les travaux les plus courants sont énumérés à la page Permis et urbanisme. En cliquant sur le type de travaux, vous serez redirigé vers une autre page. Le type de formulaire y sera indiqué.
Mon permis est valide combien de temps?
Une demande est valide jusqu’à la date prévue pour la fin des travaux.
Toutefois, un permis de construction ou un certificat d’autorisation peut être valide pour une période maximale de 12 mois à compter de sa date d’émission. Une déclaration de travaux peut quant à elle être valide pour une période maximale de 12 mois, à compter de sa transmission au Service de l’urbanisme.
Ai-je besoin d’un permis pour mes travaux?
Si vos travaux ne se retrouvent pas dans la liste énumérée à la page Travaux autorisés sans permis, vous avez besoin d’un permis, ou du moins une déclaration de travaux.
Combien coute un permis?
Consultez le chapitre 9 du Règlement sur les permis et certificats, disponible sur la page Règlements d’urbanisme.
Mon terrain est situé dans une zone de glissement de terrain et/ou d’érosion des berges. Qu’est-ce que cela implique?
Consultez la page Zones exposées aux glissements de terrain et à l’érosion des berges pour avoir plus d’informations.
Ma résidence ou mon immeuble est situé dans un secteur assujetti à un P.I.I.A. Qu’est-ce que cela implique?
Certaines constructions sont soumises à un processus d’évaluation et d’approbation dans le cadre d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, communément appelé P.I.I.A.
Cette procédure permet d’évaluer des projets selon des critères de qualité et non uniquement à partir de normes strictes. Les critères d’évaluation sont ainsi adaptés en fonction du milieu d’insertion.
Pour le quartier Ste-Amélie, appelé aussi « quartier patrimonial », les résidences sont assujetties à un P.I.I.A. pour encadrer les interventions afin que le style ancien des bâtiments soit respecté. Il ne faut toutefois pas confondre ce P.I.I.A. avec un immeuble cité patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Ce dernier doit être adopté en vertu d’un règlement de citation qui est ensuite transmis au registraire du patrimoine culturel du ministère de la Culture et des Communications.
Ai-je besoin de plans d’architecture ou d’ingénierie signés et scellés pour concevoir les plans de mes travaux?
Pour vérifier si des plans d’architecture doivent être signés et scellés par un architecte, consultez les articles 16 et 16.1 de la Loi en suivant ce lien : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-21.
Pour vérifier si des plans d’ingénierie doivent être signés et scellés par un ingénieur, consultez l’article 3 de la Loi en suivant ce lien : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/I-9.
Quel Code de construction est appliqué à la Ville de Baie-Comeau?
La Ville de Baie-Comeau utilise le Code de construction en vigueur au moment de la construction ou de la rénovation. La version en vigueur est actuellement le Code de construction du Québec, chapitre 1 – Bâtiment, Canada 2015.
Vous pouvez dorénavant télécharger gratuitement le Code en version PDF directement sur le site du CNRC.
Pourquoi ai-je besoin d’un permis et quelles sont les conséquences d’effectuer des travaux sans permis ou avant la réception de celui-ci?
L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux ou d’avoir à démanteler des aménagements déjà réalisés.
La réalisation de travaux sans permis ainsi que la présence de constructions non conformes vous exposent à des contraventions.
Puis-je avoir les plans de ma propriété?
C’est en déposant une demande d’accès à l’information au Service du greffe et des affaires juridiques que vous pourrez obtenir de tels plans, si la Ville les possède et qu’il est légalement permis de vous les remettre. Des frais de reproduction peuvent être applicables.
Puis-je faire faire une inspection de ma résidence par la Ville et avoir un rapport d’inspection?
Non. La Ville ne possède pas ce type d’expertise, vous devez retenir les services d’un inspecteur en bâtiment ou d’un autre professionnel compétent en la matière.
Dans quelle zone se trouve ma propriété?
Les plans de zonage, faisant partie intégrante du règlement de zonage, divisent le territoire en plusieurs zones, chacune dotée d’un numéro d’identification unique. Jumelé à la grille des spécifications, cela permet d’encadrer les types de constructions et les usages autorisés dans chaque zone.
Consultez les plans de zonage pour savoir dans quelle zone se trouve une propriété.
Consultez la grille des spécifications pour connaître les usages, les marges, les densités et les différentes normes applicables dans une zone en particulier.
Est-ce que les travaux vont faire augmenter mon compte de taxes municipales?
Selon le type de travaux, il est possible que ceux-ci aient un impact à la hausse sur la valeur de votre propriété. Le cas échéant, cela pourrait effectivement faire augmenter le montant de vos taxes foncières municipales, qui est basé sur la valeur de votre propriété.
Ce sont les évaluateurs qui établissent l’impact des travaux sur la valeur d’une propriété.