Hébergement touristique de courte durée

Vous devez enregistrer votre établissement lorsque vous offrez au moins une unité d’hébergement (lit, chambre, appartement, maison, chalet, site pour camper, etc.) :

• à des touristes;
• contre rémunération;
• pour des périodes de 31 jours ou moins (p. ex. : à la nuitée, à la semaine ou pour la fin de semaine).

Les unités d’hébergement offertes pour une période de plus de 31 jours ne sont pas considérés comme de l’hébergement touristique. Ils sont plutôt considérés comme un usage résidentiel (maison de chambres, logement, etc.).

Établissements de résidence principale
Établissements où est offert, au moyen d’une seule réservation, de l’hébergement dans la résidence principale de l’exploitant à une personne ou à un seul groupe de personnes liées à la fois et n’incluant aucun repas servi sur place.

Il s’agit de votre résidence principale si vous respectez toutes les conditions suivantes :

• Vous y demeurez de façon habituelle;
• Vous y centralisez vos activités familiales et sociales, notamment lorsqu’elle n’est pas utilisée à titre d’établissement d’hébergement touristique;
• L’adresse de celle-ci correspond à celle que vous indiquez à la plupart des ministères et organismes du gouvernement.

Si l’offre de location que vous souhaitez proposer correspond à un type d’hébergement autre que dans votre résidence principale (par exemple, de l’hébergement dans une résidence secondaire ou dans un logement accessoire), nous vous invitons à plutôt remplir le formulaire de demande d’enregistrement régulière.

Établissements d’hébergement touristique jeunesse
Établissements dont au moins 30 % des unités d’hébergement consistent en des lits offerts dans un ou plusieurs dortoirs* ou dont l’hébergement est principalement offert dans le cadre d’activités s’adressant principalement aux personnes défavorisées ou handicapées.
*Un dortoir correspond à une pièce contenant au moins deux lits offerts en location sur une base individuelle.

Établissements d’hébergement touristique général
Établissements, autres que des établissements de résidence principale et des établissements d’hébergement touristique jeunesse, où est offert de l’hébergement au moyen d’un ou de plusieurs types d’unités d’hébergement.

• Loi sur l’hébergement touristique (H-1.01)
• Règlement sur l’hébergement touristique (c. H-1.01, r.1)
• Règlement 2003-644 concernant le zonage (règlement, plans de zonage et grille des spécifications)
• Règlement 96-483 concernant les nuisances et l’environnement
• Règlement 95-450 concernant le bon ordre, la paix et la sécurité publique

Aucune disposition d’un règlement municipal adopté en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ne peut avoir pour effet d’interdire l’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique où est offert, au moyen d’une seule réservation, de l’hébergement dans la résidence principale de la personne physique qui l’exploite à une personne ou à un seul groupe de personnes liées à la fois et n’incluant aucun repas servi sur place. Ce type d’établissement correspond à l’établissement de résidence principale.

À la Ville de Baie-Comeau, les autres catégories d’établissements touristiques (jeunesse et général) est assimilé à un usage commercial. Les usages suivants doivent donc être autorisés à la grille des spécifications selon la zone où se situe l’immeuble :

• Hébergement et restauration; ou
• Équipements d’accueil spécifiquement touristiques.

Si vous souhaitez exploiter un établissement d’hébergement touristique, vous devez notamment obtenir les autorisations nécessaires auprès du Service de l’urbanisme avant de débuter vos opérations. Vous devez également obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).

Étape 1 : Compléter les sections 1 à 3 du formulaire Avis de conformité.

Étape 2 : Envoyer le document avec les sections 1 à 3 dûment remplies par courriel à l’adresse urbanisme@ville.baie-comeau.qc.ca, afin de faire compléter la section 4 par la Municipalité.

Étape 3 : Demande d’enregistrement auprès de la CITQ.

Étape 4 : Demande de permis en ligne pour le changement d’usage du bâtiment.

Pour vous aider à compléter l’avis, nous vous invitons à consulter cette fiche d’information produite par la CITQ.

Vous pensez connaître une personne ou une entreprise qui exploite illégalement un hébergement touristique? Vous pouvez signaler une résidence de tourisme illégale auprès de Revenu Québec. Consultez la procédure pour dénoncer une telle situation.

Infractions et amendes
Veuillez consulter le site officiel du gouvernement du Québec pour connaître les infractions et amendes possibles en lien avec la réglementation.