La préservation, la restauration et la mise en valeur des bâtiments d’intérêt sur le territoire sont d’une importance capitale. Ainsi, suite à l’entrée en vigueur du projet de loi n^o 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives, des normes plus strictes en matière de démolition ont été mises en place pour ces bâtiments d’intérêt.

Quel règlement s’applique pour encadrer la démolition de votre bâtiment?

La Ville a adopté, en mars 2023, le Règlement 2023-1077 relatif à la démolition d’immeubles.

Le règlement relatif à la démolition d’immeubles vise à assurer un contrôle de la démolition des immeubles dans un contexte de rareté des logements, à protéger les locataires d’un immeuble, à protéger un bâtiment ayant une valeur patrimoniale ainsi qu’à encadrer et ordonner la réutilisation du sol dégagé à la suite d’une démolition complète ou partielle d’un immeuble.

Pour une version abrégée du règlement, vous pouvez consulter le document-synthèse.

Pour connaître les immeubles assujettis, pour télécharger le formulaire de demande d’autorisation de démolition, ou pour plus d’informations sur le processus, consultez la page Demande d’autorisation de démolition.