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Avis publics, avis d’ébullition et pannes

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Avis d’ébullition préventif | Bris d’aqueduc

Avis d’ébullition en cours sur le territoire :

20 novembre 2024 :

-Boulevard Jolliet : 15 habitations touchées

Pannes d’électricité | Interruptions planifiées

Pannes électriques ou interruptions planifiées

Aucune panne ou interruption en cours

Autres avis publics

2024

2024-11-07 – Avis public – MRC – Règlement 2024-02 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR)

2024-10-30 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1118 modifiant le Règlement 2024-1109 concernant diverses modifications à la règlementation d’urbanisme et contenant que les éléments du règlement qui n’ont pas entraîné cette désapprobation

2024-10-30 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1115 modifiant le Règlement 87-152 concernant les branchements au système d’égout de la municipalité

2024-10-24 – Avis public – Dérogations mineures à la règlementation d’urbanisme (11, avenue De Salaberry, 16, avenue D’Iberville)

2024-10-04 – Avis public – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2024-1114 – Programme Rénovation Québec, programmation 2024-2025 – Emprunt de 158 000 $

2024-09-25 – Avis public – Dérogations mineures à la règlementation d’urbanisme (71, rue Babel, 773, rue Guay, 320, rue des Nénuphars, 1146, rue Leventoux)

2024-09-25 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1113 concernant le le Programme Rénovation Québec, programmation 2024-2025

2024-09-18 – Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2025, 2026 et 2027

2024-09-18 – Avis public – Procédure d’enregistrement sur le Règlement 2024-1114 – Programme Rénovation Québec, programmation 2024-2025 – Emprunt de 158 000 $

2024-08-26 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1108 concernant la division du territoire en huit districts électoraux

2024-08-22 – Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (1078, rue Comtois, 934, rue de la Falaise, Lot 6 443 046, 1061, rue Henri, 2849, rue Piuze)

2024-08-07 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1112 – Compteurs d’eau – Emprunt de 521 465 $

2024-08-06 – Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (203, avenue Champlain, 16, avenue D’Iberville)

2024-07-08 – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2024-1112 Compteurs d’eau – Emprunt de 521 465 $

2024-06-25 – Avis public – Procédure d’enregistrement sur le Règlement 2024-1112 – Compteurs d’eau – Emprunt de 521 465 $

2024-06-25 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1111 modifiant le Règlement 2021-1033 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Baie-Comeau

2024-06-25 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1110 modifiant le Règlement 2017-925 sur les compteurs d’eau

2024-05-21 – Avis public – Période d’approbation référendaire – Second projet de règlement concernant diverses modifications à la réglementation d’urbanisme

2024-05-21 – Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (838, rue de Bretagne, 176, avenue Champlain, 223, boulevard La Salle)

2024-05-16 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1107 modifiant le Règlement 2011-798 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau

2024-05-16 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1106 modifiant le Règlement 97-497 concernant la circulation et le stationnement

2024-05-01 – Avis public – Projet de règlement concernant la division du territoire de la municipalité en huit districts électoraux

2024-05-01 – Avis public – Rapport financier et rapport de l’auditeur pour l’exercice financier 2023

2024-04-22 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1105 établissant les tarifs d’électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la ville de Baie-Comeau

2024-04-22 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1104 modifiant le Règlement 2015-880 sur les permis et certificats

2024-04-22 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1103 modifiant le Règlement 97-519 concernant la prévention et le combat des incendies

2024-04-22 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1102 modifiant le Règlement 96-483 concernant les nuisances et l’environnement

2024-04-18 – Avis public – Dérogation mineure à la réglementation d’urbanisme (306, boulevard Jolliet)

2024-03-28 – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2024-1101 – Travaux d’immobilisations 2024 – Emprunt de 2 312 700 $

2024-03-27 – Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement concernant diverses modifications à la réglementation d’urbanisme

2024-03-26 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1100 établissant un programme de crédit de taxes visant à stimuler la construction de nouveaux bâtiments locatifs à vocation résidentielle

2024-03-20 – Avis public – Procédure d’enregistrement sur le Règlement 2024-1101 – Travaux d’immobilisations 2024 – Emprunt de 2 312 700 $

2024-02-29 – Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (32, avenue Charles-Guay, 149, avenue Damase-Potvin, 1650, rue Papineau et 1200, boulevard René-Bélanger)

2024-02-26 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1099 modifiant le Règlement 2003-655 sur le comité consultatif d’urbanisme

2024-02-21 – Avis de vente pour défaut de paiement des taxes

2024-02-15 – Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1096 modifiant le Règlement 2021-1041 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 184 200 $

2024-02-14 – Avis de vente pour défaut de paiement des taxes

2024-01-25 – Avis public – Dérogation mineure à la réglementation d’urbanisme (33, avenue Laurier)

2024-01-19 – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2023-1096 modifiant le Règlement 2021-1041 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel – Emprunt de 1 184 200 $

2024-01-18 – Avis public – Demande d’autorisation de démolition (1577, boulevard Laflèche)

2024-01-12 – Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1095 modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage

2024-01-10 – Avis public – Procédure d’enregistrement sur le Règlement 2023-1096 modifiant le Règlement 2021-1041 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 184 200 $

2023

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1098 modifiant le Règlement 2011-798 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau (2023-12-21)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1097 concernant la taxation de l’année 2024 (2023-12-21)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1093 modifiant le Règlement 2009-774 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 (2023-12-18)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1092 concernant diverses modifications à la réglementation d’urbanisme (2023-12-14)

Avis public – Adoption du budget de la Ville pour l’exercice financier 2024 (2023-11-29)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1094 modifiant le Règlement 2013-832 sur la régie interne et les règles administratives (2023-11-29)

Avis public – Vote par anticipation (2023-11-23)

Avis public – Dérogation mineure (2023-11-21)

Avis public – Révision de la liste électorale (2023-11-13)

Avis public du scrutin (2023-11-13)

Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise (2023-11-08)

Avis public – Période d’approbation référendaire – Second projet de règlement modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage (2023-11-08)

Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (2023-10-25)

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage (2023-10-25)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1091 modifiant le Règlement 2014-857 concernant le numérotage des immeubles (2023-10-23)

Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (2023-09-21)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1090 modifiant le Règlement 92-324 décrétant l’organisation d’un service de transport en commun sur le territoire de la ville de Baie-Comeau (2023-09-21)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1089 établissant un programme de revitalisation des bâtiments désuets (2023-09-21)

Avis public – Dépôt du sommaire de la troisième année du rôle triennal d’évaluation foncière (2023-09-13)

Avis public – Période d’approbation référendaire – Second projet de règlement concernant diverses modifications à la réglementation d’urbanisme (2023-09-06)

Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (2023-08-24)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1088 – Aménagement de bureaux – Pavillon Mance et remplacement système de traitement des eaux usées – Mont Ti-Basse – Emprunt 1 223 700 $ (2023-07-31)

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2023-1088 – Aménagement de bureaux – Pavillon Mance et remplacement système de traitement des eaux usées – Mont  Ti-Basse – Emprunt 1 223 700 $ (2023-07-19)

Avis public – Procédure d’enregistrement sur le Règlement 2023-1088 – Aménagement de bureaux – Pavillon Mance et remplacement système de traitement des eaux usées – Mont Ti-Basse – Emprunt de 1 223 700 $ (2023-07-06)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1087 modifiant le Règlement 2013-832 sur la régie interne et les règles administratives (2023-07-04)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1086 modifiant le Règlement 97-497 concernant la circulation et le stationnement (2023-07-04)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1085 modifiant le Règlement 2022-1058 pour la création d’une réserve financière pour les projets reliés au plein air (2023-06-27)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1084 modifiant le Règlement 97-519 concernant la prévention et le combat des incendies (2023-06-27)

Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (2023-06-15)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1077 relatif à la démolition d’immeubles (2023-06-07)

Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme et demande d’usage conditionnel (2023-05-25)

Avis public – Période d’approbation référendaire – Second projet de règlement modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage (2023-05-24)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1082 modifiant le Règlement 2011-798 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau (2023-05-19)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1081 relatif à la citation de l’église anglicane Saint-Andrew et Saint-Georges (2023-05-19)

Avis public – Rapport financier et rapport de l’auditeur pour l’exercice financier 2022 (2023-05-10)

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage (2023-05-03)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1074 modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage (2023-04-24)

Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (2023-04-20)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1078 modifiant le Règlement 97-497 concernant la circulation et le stationnement (2023-04-20)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1079 établissant un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau (2023-04-20)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1080 établissant les tarifs d’électricité et les conditions de leur applications sur le territoire de la ville de Baie-Comeau (2023-04-20)

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1071 – Travaux d’immobilisation 2023 – Emprunt de 4 178 200 $ (2023-04-18)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1076 pour réfection de la chaussée – boulevard Blanche et réhabilitation des conduites d’égouts – rues diverses – Emprunt de 3 176 700 $ (2023-03-23)

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement relatif à la citation de l’église anglicane Saint-Andrew et Saint-Georges (2023-03-08)

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement relatif à la démolition d’immeubles (2023-03-08)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1075 modifiant le Règlement 2011-798 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau (2023-03-02)

Avis public du résultat de l’élection (2023-02-27)

Avis public – Dérogation mineure à la réglementation d’urbanisme (2023-02-27)

Avis public – Dérogation mineure à la réglementation d’urbanisme (2023-02-23)

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1073 pour la fourniture et l’installation d’un système de radiocommunication – Emprunt de 985 115 $ (2023-02-22)

Avis public – Jour du scrutin (2023-02-15)

Avis public – Période d’approbation référendaire – Adoption d’un second projet de règlement modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage (2023-02-08)

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1070 – Plan directeur informatique, consolidation des systèmes actuels et intégration de nouveaux systèmes – Emprunt de 2 000 000 $ (2023-02-08)

Avis public – Proclamation d’élection – Conseiller du quartier Saint-Sacrement (2023-02-02)

Avis public – Vote par anticipation et le jour du scrutin (2023-02-02)

Avis public du scrutin (2023-01-26)

Avis public – Révision de la liste électorale – Élection au poste de maire (2023-01-19)

Avis public – Révision de la liste électorale – Élection aux postes de conseiller – District 1 – Saint-Sacrement et district 2 – Trudel (2023-01-19)

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2022-1073 pour la fourniture et l’installation d’un système de radiocommunication – Emprunt de 985 115 $ (2023-01-19)

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2022-1070 – Plan directeur informatique, consolidation des systèmes actuels et intégration de nouveaux systèmes – Emprunt de 2 000 000 $ (2023-01-12)

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2022-1071 – Travaux d’immobilisation 2023 – Emprunt de 4 178 200 $ (2023-01-12)

Avis public – Procédure d’enregistrement sur le Règlement 2022-1073 (2023-01-05)

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement concernant diverses modifications à la réglementation d’urbanisme

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1083 modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage (2023-07-12)

Avis public – Demande d’usage conditionnel – 25, boulevard Comeau (2023-08-03)

2022

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1049 pour des travaux de réfection bibliothèque Alice-Lane – Emprunt de 3 266 200 $

Avis public – Promulgation des règlements 2022-1050, 2022-1053, 2022-1054 et 2022-1055

Avis public – Promulgation de la résolution 2022-205 – Autorisation du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 839-841, boulevard Blanche

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1045 – Réfection avenue Laval – Emprunt de 7 240 100 $

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1052 concernant diverses modifications à la réglementation d’urbanisme

Avis public – Procédure d’enregistrement sur le Règlement 2022-1058 pour la création d’une réserve financière
Avis public – Promulgation des règlements 2022-1056 et 2022-1057

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1046 – Travaux d’immobilisation 2022 – Réfection de bâtiments municipaux, travaux de voirie, acquisition de terrains et d’équipements – Emprunt de 1 149 300 $

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2022-1058 pour la création d’une réserve financière pour les projets reliés au plein air

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1058 pour la création d’une réserve financière pour les projets reliés au plein air

Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme

Avis public – Projet de règlement modifiant le Règlement 2018-959 concernant le traitement des élus municipaux

Avis public – Procédure d’enregistrement sur le Règlement 2022-1061 modifiant le Règlement 2021-1038 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 690 140 $

Avis public – Promulgation des règlements 2022-1059 et 2022-1060

Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (2022-09-28)

Avis public – Procédure d’enregistrement sur le Règlement 2022-1062 pour le réaménagement de la caserne Marquette – Emprunt de 1 390 500 $ (2022-09-28)

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2022-1061 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 690 140 $ (2022-10-07)

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2022-1062 pour le réaménagement de la caserne Marquette – Emprunt de 1 390 500 $ (2022-10-14)

Avis public – Promulgation des règlements 2022-1064 et 2022-1065 (2022-10-21)

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1061 (2022-10-21)

Avis public d’élection (2022-10-25)

Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (2022-10-27)

Avis public – Projet de règlement modifiant le Règlement 2018-959 concernant le traitement des élus municipaux (2022-10-28)

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1062 pour le réaménagement de la caserne Marquette – Emprunt de 1 390 500 $ (2022-11-03)

Avis public – Dérogation mineure à la réglementation d’urbanisme (2022-11-17)

Avis public – Adoption du budget de la Ville pour l’exercice financier 2023 (2022-11-17)

Avis public – Promulgation des règlements 2022-1063 et 2022-1066 (2022-11-30)

Avis public – Calendrier des séances du conseil municipal 2023 (2022-12-13)

Avis public – Promulgation des règlements 2022-1067, 2022-1068 et 2022-1069 (2022-12-20)

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1072 concernant la taxation de l’année 2023 (2022-12-20)

Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (2022-12-21)

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage (2022-12-21)

Avis public – Procédure d’enregistrement sur les règlements 2022-1070 et 2022-1071 (2022-12-21)