Hello

Avis publics, avis d’ébullition et pannes

Services — Services essentiels — Avis publics, avis d’ébullition et pannes

Avis d’ébullition préventif | Bris d’aqueduc

Avis d’ébullition en cours sur le territoire :

» 19 décembre 2024 : Rue Bossé (entre Blanche et Jalbert) – 30 adresses : En raison d’une réparation à effectuer, nous avons dû interrompre le service d’eau potable le jeudi 19 décembre. Un avis d’ébullition préventif sera donc en vigueur dès le retour de l’eau et des cartons ont été distribués aux adresses concernées.

» 17 décembre 2024 : Rue Bossé (entre Jalbert et Épilobes) – 30 adresses : FIN DE L’AVIS – 19 décembre

Pannes d’électricité | Interruptions planifiées

Pannes électriques ou interruptions planifiées en cours sur le territoire: aucune

Autres avis publics

2024

2024-12-20 -Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1118 modifiant le Règlement 2024-1109 concernant diverses modifications à la réglementation d’urbanisme et contenant que les éléments du règlement désapprouvé qui n’ont pas entraîné cette désapprobation

2024-12-20 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1109 concernant diverses modifications à la réglementation d’urbanisme

2024-12-20 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1125 modifiant le Règlement 2006-706 concernant le commerce

2024-12-20 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1124 modifiant le Règlement 2015-880 sur les permis et certificats

2024-12-20 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1123 modifiant le Règlement 2011-798 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau

2024-12-20 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1122 concernant la taxation de l’année 2025

2024-12-20 – Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments

2024-12-20 – Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (988, rue Morain, 25, avenue Couture)

2024-12-13 – Avis public – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2024-1120 concernant l’aménagement de divers bâtiments municipaux et mandats professionnels – Emprunt de 11 071 910 $

2024-12-12 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1121 modifiant le Règlement 2024-1113 concernant le programme Rénovation Québec, programmation 2024-2025

2024-12-12 – Avis public – Calendrier des séances du conseil municipal 2025

2024-11-28 – Avis public – Procédure d’enregistrement sur le Règlement 2024-1120 concernant l’aménagement de divers bâtiments municipaux et mandats professionnels – Emprunt de 11 071 910 $

2024-11-21 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1119 modifiant le Règlement 2023-1089 établissant un programme de revitalisation des bâtiments désuets

2024-11-21 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1116 modifiant le Règlement 2021-1031 sur la gestion contractuelle

2024-11-21 – Avis public – Adoption du budget de la Ville pour l’exercice financier 2025

2024-11-21 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1114 – Programme Rénovation Québec, programmation 2024-2025 – Emprunt de 158 000 $

2024-11-21 – Avis public – Dérogations mineures à la règlementation d’urbanisme (1754, rue Papineau, 110, avenue de Charles-Guay, 784, rue de Bon-Désir, 1223, rue Le Strat, 320, rue des Nénuphars, 1146, rue Leventoux)

2024-11-07 – Avis public – MRC – Règlement 2024-02 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR)

2024-10-30 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1115 modifiant le Règlement 87-152 concernant les branchements au système d’égout de la municipalité

2024-10-24 – Avis public – Dérogations mineures à la règlementation d’urbanisme (11, avenue De Salaberry, 16, avenue D’Iberville)

2024-10-04 – Avis public – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2024-1114 – Programme Rénovation Québec, programmation 2024-2025 – Emprunt de 158 000 $

2024-09-25 – Avis public – Dérogations mineures à la règlementation d’urbanisme (71, rue Babel, 773, rue Guay, 320, rue des Nénuphars, 1146, rue Leventoux)

2024-09-25 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1113 concernant le le Programme Rénovation Québec, programmation 2024-2025

2024-09-18 – Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2025, 2026 et 2027

2024-09-18 – Avis public – Procédure d’enregistrement sur le Règlement 2024-1114 – Programme Rénovation Québec, programmation 2024-2025 – Emprunt de 158 000 $

2024-08-26 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1108 concernant la division du territoire en huit districts électoraux

2024-08-22 – Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (1078, rue Comtois, 934, rue de la Falaise, Lot 6 443 046, 1061, rue Henri, 2849, rue Piuze)

2024-08-07 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1112 – Compteurs d’eau – Emprunt de 521 465 $

2024-08-06 – Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (203, avenue Champlain, 16, avenue D’Iberville)

2024-07-08 – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2024-1112 Compteurs d’eau – Emprunt de 521 465 $

2024-06-25 – Avis public – Procédure d’enregistrement sur le Règlement 2024-1112 – Compteurs d’eau – Emprunt de 521 465 $

2024-06-25 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1111 modifiant le Règlement 2021-1033 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Baie-Comeau

2024-06-25 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1110 modifiant le Règlement 2017-925 sur les compteurs d’eau

2024-05-21 – Avis public – Période d’approbation référendaire – Second projet de règlement concernant diverses modifications à la réglementation d’urbanisme

2024-05-21 – Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (838, rue de Bretagne, 176, avenue Champlain, 223, boulevard La Salle)

2024-05-16 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1107 modifiant le Règlement 2011-798 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau

2024-05-16 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1106 modifiant le Règlement 97-497 concernant la circulation et le stationnement

2024-05-01 – Avis public – Projet de règlement concernant la division du territoire de la municipalité en huit districts électoraux

2024-05-01 – Avis public – Rapport financier et rapport de l’auditeur pour l’exercice financier 2023

2024-04-22 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1105 établissant les tarifs d’électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la ville de Baie-Comeau

2024-04-22 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1104 modifiant le Règlement 2015-880 sur les permis et certificats

2024-04-22 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1103 modifiant le Règlement 97-519 concernant la prévention et le combat des incendies

2024-04-22 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1102 modifiant le Règlement 96-483 concernant les nuisances et l’environnement

2024-04-18 – Avis public – Dérogation mineure à la réglementation d’urbanisme (306, boulevard Jolliet)

2024-03-28 – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2024-1101 – Travaux d’immobilisations 2024 – Emprunt de 2 312 700 $

2024-03-27 – Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement concernant diverses modifications à la réglementation d’urbanisme

2024-03-26 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1100 établissant un programme de crédit de taxes visant à stimuler la construction de nouveaux bâtiments locatifs à vocation résidentielle

2024-03-20 – Avis public – Procédure d’enregistrement sur le Règlement 2024-1101 – Travaux d’immobilisations 2024 – Emprunt de 2 312 700 $

2024-02-29 – Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (32, avenue Charles-Guay, 149, avenue Damase-Potvin, 1650, rue Papineau et 1200, boulevard René-Bélanger)

2024-02-26 – Avis public – Promulgation du Règlement 2024-1099 modifiant le Règlement 2003-655 sur le comité consultatif d’urbanisme

2024-02-21 – Avis de vente pour défaut de paiement des taxes

2024-02-15 – Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1096 modifiant le Règlement 2021-1041 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 184 200 $

2024-02-14 – Avis de vente pour défaut de paiement des taxes

2024-01-25 – Avis public – Dérogation mineure à la réglementation d’urbanisme (33, avenue Laurier)

2024-01-19 – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2023-1096 modifiant le Règlement 2021-1041 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel – Emprunt de 1 184 200 $

2024-01-18 – Avis public – Demande d’autorisation de démolition (1577, boulevard Laflèche)

2024-01-12 – Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1095 modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage

2024-01-10 – Avis public – Procédure d’enregistrement sur le Règlement 2023-1096 modifiant le Règlement 2021-1041 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 184 200 $

2023

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1098 modifiant le Règlement 2011-798 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau (2023-12-21)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1097 concernant la taxation de l’année 2024 (2023-12-21)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1093 modifiant le Règlement 2009-774 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 (2023-12-18)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1092 concernant diverses modifications à la réglementation d’urbanisme (2023-12-14)

Avis public – Adoption du budget de la Ville pour l’exercice financier 2024 (2023-11-29)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1094 modifiant le Règlement 2013-832 sur la régie interne et les règles administratives (2023-11-29)

Avis public – Vote par anticipation (2023-11-23)

Avis public – Dérogation mineure (2023-11-21)

Avis public – Révision de la liste électorale (2023-11-13)

Avis public du scrutin (2023-11-13)

Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise (2023-11-08)

Avis public – Période d’approbation référendaire – Second projet de règlement modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage (2023-11-08)

Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (2023-10-25)

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage (2023-10-25)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1091 modifiant le Règlement 2014-857 concernant le numérotage des immeubles (2023-10-23)

Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (2023-09-21)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1090 modifiant le Règlement 92-324 décrétant l’organisation d’un service de transport en commun sur le territoire de la ville de Baie-Comeau (2023-09-21)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1089 établissant un programme de revitalisation des bâtiments désuets (2023-09-21)

Avis public – Dépôt du sommaire de la troisième année du rôle triennal d’évaluation foncière (2023-09-13)

Avis public – Période d’approbation référendaire – Second projet de règlement concernant diverses modifications à la réglementation d’urbanisme (2023-09-06)

Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (2023-08-24)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1088 – Aménagement de bureaux – Pavillon Mance et remplacement système de traitement des eaux usées – Mont Ti-Basse – Emprunt 1 223 700 $ (2023-07-31)

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2023-1088 – Aménagement de bureaux – Pavillon Mance et remplacement système de traitement des eaux usées – Mont  Ti-Basse – Emprunt 1 223 700 $ (2023-07-19)

Avis public – Procédure d’enregistrement sur le Règlement 2023-1088 – Aménagement de bureaux – Pavillon Mance et remplacement système de traitement des eaux usées – Mont Ti-Basse – Emprunt de 1 223 700 $ (2023-07-06)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1087 modifiant le Règlement 2013-832 sur la régie interne et les règles administratives (2023-07-04)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1086 modifiant le Règlement 97-497 concernant la circulation et le stationnement (2023-07-04)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1085 modifiant le Règlement 2022-1058 pour la création d’une réserve financière pour les projets reliés au plein air (2023-06-27)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1084 modifiant le Règlement 97-519 concernant la prévention et le combat des incendies (2023-06-27)

Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (2023-06-15)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1077 relatif à la démolition d’immeubles (2023-06-07)

Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme et demande d’usage conditionnel (2023-05-25)

Avis public – Période d’approbation référendaire – Second projet de règlement modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage (2023-05-24)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1082 modifiant le Règlement 2011-798 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau (2023-05-19)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1081 relatif à la citation de l’église anglicane Saint-Andrew et Saint-Georges (2023-05-19)

Avis public – Rapport financier et rapport de l’auditeur pour l’exercice financier 2022 (2023-05-10)

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage (2023-05-03)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1074 modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage (2023-04-24)

Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (2023-04-20)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1078 modifiant le Règlement 97-497 concernant la circulation et le stationnement (2023-04-20)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1079 établissant un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau (2023-04-20)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1080 établissant les tarifs d’électricité et les conditions de leur applications sur le territoire de la ville de Baie-Comeau (2023-04-20)

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1071 – Travaux d’immobilisation 2023 – Emprunt de 4 178 200 $ (2023-04-18)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1076 pour réfection de la chaussée – boulevard Blanche et réhabilitation des conduites d’égouts – rues diverses – Emprunt de 3 176 700 $ (2023-03-23)

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement relatif à la citation de l’église anglicane Saint-Andrew et Saint-Georges (2023-03-08)

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement relatif à la démolition d’immeubles (2023-03-08)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1075 modifiant le Règlement 2011-798 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau (2023-03-02)

Avis public du résultat de l’élection (2023-02-27)

Avis public – Dérogation mineure à la réglementation d’urbanisme (2023-02-27)

Avis public – Dérogation mineure à la réglementation d’urbanisme (2023-02-23)

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1073 pour la fourniture et l’installation d’un système de radiocommunication – Emprunt de 985 115 $ (2023-02-22)

Avis public – Jour du scrutin (2023-02-15)

Avis public – Période d’approbation référendaire – Adoption d’un second projet de règlement modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage (2023-02-08)

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1070 – Plan directeur informatique, consolidation des systèmes actuels et intégration de nouveaux systèmes – Emprunt de 2 000 000 $ (2023-02-08)

Avis public – Proclamation d’élection – Conseiller du quartier Saint-Sacrement (2023-02-02)

Avis public – Vote par anticipation et le jour du scrutin (2023-02-02)

Avis public du scrutin (2023-01-26)

Avis public – Révision de la liste électorale – Élection au poste de maire (2023-01-19)

Avis public – Révision de la liste électorale – Élection aux postes de conseiller – District 1 – Saint-Sacrement et district 2 – Trudel (2023-01-19)

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2022-1073 pour la fourniture et l’installation d’un système de radiocommunication – Emprunt de 985 115 $ (2023-01-19)

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2022-1070 – Plan directeur informatique, consolidation des systèmes actuels et intégration de nouveaux systèmes – Emprunt de 2 000 000 $ (2023-01-12)

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2022-1071 – Travaux d’immobilisation 2023 – Emprunt de 4 178 200 $ (2023-01-12)

Avis public – Procédure d’enregistrement sur le Règlement 2022-1073 (2023-01-05)

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement concernant diverses modifications à la réglementation d’urbanisme

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1083 modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage (2023-07-12)

Avis public – Demande d’usage conditionnel – 25, boulevard Comeau (2023-08-03)

2022

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1049 pour des travaux de réfection bibliothèque Alice-Lane – Emprunt de 3 266 200 $

Avis public – Promulgation des règlements 2022-1050, 2022-1053, 2022-1054 et 2022-1055

Avis public – Promulgation de la résolution 2022-205 – Autorisation du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 839-841, boulevard Blanche

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1045 – Réfection avenue Laval – Emprunt de 7 240 100 $

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1052 concernant diverses modifications à la réglementation d’urbanisme

Avis public – Procédure d’enregistrement sur le Règlement 2022-1058 pour la création d’une réserve financière
Avis public – Promulgation des règlements 2022-1056 et 2022-1057

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1046 – Travaux d’immobilisation 2022 – Réfection de bâtiments municipaux, travaux de voirie, acquisition de terrains et d’équipements – Emprunt de 1 149 300 $

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2022-1058 pour la création d’une réserve financière pour les projets reliés au plein air

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1058 pour la création d’une réserve financière pour les projets reliés au plein air

Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme

Avis public – Projet de règlement modifiant le Règlement 2018-959 concernant le traitement des élus municipaux

Avis public – Procédure d’enregistrement sur le Règlement 2022-1061 modifiant le Règlement 2021-1038 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 690 140 $

Avis public – Promulgation des règlements 2022-1059 et 2022-1060

Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (2022-09-28)

Avis public – Procédure d’enregistrement sur le Règlement 2022-1062 pour le réaménagement de la caserne Marquette – Emprunt de 1 390 500 $ (2022-09-28)

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2022-1061 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 690 140 $ (2022-10-07)

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2022-1062 pour le réaménagement de la caserne Marquette – Emprunt de 1 390 500 $ (2022-10-14)

Avis public – Promulgation des règlements 2022-1064 et 2022-1065 (2022-10-21)

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1061 (2022-10-21)

Avis public d’élection (2022-10-25)

Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (2022-10-27)

Avis public – Projet de règlement modifiant le Règlement 2018-959 concernant le traitement des élus municipaux (2022-10-28)

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1062 pour le réaménagement de la caserne Marquette – Emprunt de 1 390 500 $ (2022-11-03)

Avis public – Dérogation mineure à la réglementation d’urbanisme (2022-11-17)

Avis public – Adoption du budget de la Ville pour l’exercice financier 2023 (2022-11-17)

Avis public – Promulgation des règlements 2022-1063 et 2022-1066 (2022-11-30)

Avis public – Calendrier des séances du conseil municipal 2023 (2022-12-13)

Avis public – Promulgation des règlements 2022-1067, 2022-1068 et 2022-1069 (2022-12-20)

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1072 concernant la taxation de l’année 2023 (2022-12-20)

Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (2022-12-21)

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage (2022-12-21)

Avis public – Procédure d’enregistrement sur les règlements 2022-1070 et 2022-1071 (2022-12-21)