Subventions et programmes 

Programme Rénovation Québec à Baie-Comeau

En collaboration avec la Société d’habitation du Québec, la Ville lance un nouveau volet d’aide financière pour des travaux de rénovation résidentielle sur le territoire de Baie-Comeau.

Un budget de 316 000 $ est alloué dans le but de revitaliser et densifier certains secteurs. Plusieurs interventions sont admissibles, comme l’ajout de logements dans un bâtiment résidentiel ou la transformation d’un bâtiment non résidentiel pour en faire un immeuble à logements. Prenez note que seuls les immeubles situés dans les secteurs visés sont admissibles.

Les inscriptions au programme sont ouvertes jusqu’au 10 janvier 2025 à midi afin de permettre aux entrepreneurs de finaliser les soumissions requises pour le dépôt des demandes d’inscription. La Ville optera pour le tirage au sort pour déterminer les demandes qui bénéficieront de l’aide financière en cas d’une forte demande.

Pour connaître les travaux admissibles, les conditions et critères à respecter, les secteurs visés par le programme, les modalités de financement et la façon de présenter une demande, consultez le règlement du programme. Ce règlement a été modifié par le Règlement 2024-1121 et est applicable depuis le 12 décembre 2024. Les éléments suivants ont été modifiés :

• Le délai pour le dépôt d’une demande a été prolongé;
• Le montant maximal de l’aide financière a été précisé selon le volet;
• Un article a été ajouté mentionnant que le propriétaire qui reçoit une aide financière doit demeurer propriétaire et maintenir l’usage résidentiel du bâtiment pour une période de 5 ans.

Pour vous inscrire, veuillez remplir et signer le formulaire suivant, et nous le retourner par courriel au urbanisme@ville.baie-comeau.qc.ca :

• Formulaire d’inscription
• Procuration personne physique
• Procuration entreprise

Important : Dans le cas d’une résidence en copropriété (plus d’un propriétaire), une procuration physique par copropriétaire devra être remplie, afin de désigner un seul des propriétaires qui agira à titre de signataire des documents.

Secteurs admissibles

Annexe	A1	Secteur	Laflèche
Annexe	A2	Secteur	Centre-ville du Plateau
Annexe	A3	Secteur	Garnier
Annexe	A4	Secteur	Paul-Eugène
Annexe	B1	Secteur	Boulevard LaSalle
Annexe	B2	Secteur	Babel
Annexe	C1	Secteur	St-Georges

Dans le but de souligner les naissances de l’année, la Société des parcs de Baie-Comeau, en collaboration avec la Ville de Baie-Comeau, a aménagé, dans un parc de chaque quartier, un « Parc des naissances ».

Un arbre y sera planté et seront inscrits dans un livre, les noms des nouveau-nés de Baie-Comeau. À tous les heureux parents résidant à Baie-Comeau, dont le bébé est né en 2022, nous vous invitons à remplir le document ci-bas d’ici le 15 avril 2023 :

Le présent programme de subventions et dons municipaux se veut un guide concernant la prise de décision pour la Ville de Baie-Comeau lors de demandes de soutien financier, de soutien technique ou de soutien en biens et services formulées par divers organismes du milieu. La priorité est accordée aux organismes à but non lucratif.

Documents

Programme de subventions et dons municipaux

Formulaire de demande (Conseil : téléchargez le document sur votre ordinateur avant de le compléter à l’écran)

Transmission d’une demande

1. Prendre connaissance des modalités relatives au programme;
2. Remplir le formulaire de demande;
3. Transmettre le formulaire de demande ainsi que toutes autres pièces justificatives par courriel, à l’adresse indiquée dans le formulaire de demande;
4. Un accusé de réception sera acheminé au demandeur;
5. La demande sera analysée dans les 60 jours suivant le dépôt;
6. Lorsque la décision est rendue, une réponse (positive ou négative) sera transmise par courriel au demandeur;
7. Au besoin, une personne-ressource sera attitrée au dossier et communiquera avec le demandeur pour la planification des besoins.

Informations / questions

Madame Annie Gosselin
418 296-8104
agosselin@ville.baie-comeau.qc.ca

La Ville de Baie-Comeau a adopté un règlement pour la création d’une réserve financière pour les projets visant la pérennité des lieux de pratique de plein air déjà existants et en soutenant le développement de nouveaux lieux en les rendant accessibles, de qualité et sécuritaires sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau.  Cette réserve a été créée afin de répondre aux aspirations et aux besoins des citoyens.

Conditions d’admissibilité

Afin d’utiliser les sommes à même cette réserve financière, le projet doit remplir les conditions suivantes :

• Les sommes doivent servir comme aide financière à un organisme à but non lucratif (OBNL).  L’aide financière octroyée doit être utilisée pour un projet précis et déterminé;
• Le montant du projet total doit être supérieur à 10 000 $ avant taxes;
• Le projet doit favoriser le bien-être de la population, avoir un impact direct sur les citoyens de la ville afin de répondre à leurs besoins et encourager les activités extérieures;
• Le projet doit être conforme à la planification stratégique de la Ville ainsi qu’aux politiques en vigueur.

Le Service de la culture et des loisirs a le mandat d’analyser et de faire le suivi des demandes pour les projets reliés au plein air.

TRANSMISSION D’UNE DEMANDE

1. Prendre connaissance des modalités relatives au programme;
2. Remplir la fiche de demande d’aide financière – Réserve Emma Duncan-Kerr;
3. Transmettre la fiche de demande d’aide financière ainsi que toutes autres pièces justificatives par courriel, à l’adresse indiquée dans la fiche;
4. Un accusé de réception est acheminé au demandeur;
5. La demande est analysée par un comité;
6. Lorsque la décision est rendue, une réponse (positive ou négative) est transmise par courriel au demandeur;
7. Au besoin, une personne-ressource sera attitrée au projet et communiquera avec le demandeur pour la planification de ses besoins.

DOCUMENT

Formulaire de demande (NB : il est préférable d’enregistrer le document sur votre ordinateur avant de le compléter à l’écran)

Le Comité consultatif en environnement est responsable d’analyser les dossiers et d’émettre des recommandations en lien avec l’octroi d’aide financière provenant de la réserve financière Emma-Duncan-Kerr – volet environnemental.

Un montant annuel de 25 000$ sera versé à la réserve financière Emma-Duncan-Kerr au volet environnement.

FONDEMENTS ET PRINCIPES

La réserve financière Emma-Duncan-Kerr vise à appuyer et permettre la réalisation d’initiatives à caractère environnemental provenant du milieu au sein du territoire de la Ville de Baie-Comeau.

Les orientations du volet environnemental de la réserve sont en adéquation avec celles du Plan d’action en Environnement, soit :

– La réduction des émissions de gaz à effet de serre;

– L’amélioration de la qualité du milieu;

– L’adaptation aux changements climatiques;

– Un développement socioéconomique écoresponsable;

– La protection de la biodiversité;

– La participation citoyenne.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ  

Afin d’être jugés admissibles, les projets soumis doivent respecter les critères suivants :

a) Avoir pour but premier de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la protection de la biodiversité, à l’adaptation aux changements climatiques ou à l’éducation à l’écocitoyenneté;

b) Nécessiter un investissement maximal de 10 000$ de la Ville;

c) Être porté par un organisme à but non lucratif, une institution ou une association;

d) Être réalisé à l’intérieur des limites du territoire de la municipalité;

e) Être réalisable dans un délai de moins de 12 mois suivant l’acceptation par le conseil municipal, sauf exception;

f) Être cohérent avec les plans et politiques de la Ville;

g) Démontrer un plan de pérennité, dans le cas d’infrastructures, et ne pas requérir de prise en charge de la Ville à long terme;

h) Viser l’intérêt collectif (ne pas avantager une personne, physique ou morale, un groupe restreint de personnes, ou encore des intérêts privés ou un organisme en particulier);

i) Démontrer des bénéfices et retombées à long terme.

À noter qu’une reddition de compte pour le montant alloué sera requise et ainsi que la signature d’un protocole d’entente entre les bénéficiaires et la Ville, sans égard au type de demandeur.deresse. Selon la capacité de l’organisation, la Ville pourra agir à titre de parrain de projet et administrer les sommes allouées. Un seul projet par organisme ou regroupement peut être déposé annuellement.

Exemples de projets admissibles :

– Réalisation d’un aménagement comestible accessible au public en cour avant d’un CPE;

– Réalisation d’une activité éducative de verdissement ou de fleurissement;

– Aménagement d’un composteur de quartier;

– Aménagement d’une ruelle verte;

– Réalisation d’une étude ou d’un plan visant la protection de la biodiversité;

– Réalisation d’une campagne de sensibilisation à la consommation responsable;

– Déminéralisation d’un espace public dans le but de créer un îlot de fraîcheur;

– Aménagement de nichoirs ou d’hôtel à insectes;

– Mise en place d’un vélo-générateur pour recharger les cellulaires dans un lieu public;

– Création d’un service de vélo-cargo partagé ou de vélo-bus;

– Initiative de partage visant la réduction à la source.

PROCESSUS DE DÉPÔT ET D’ANALYSE DE PROJET

Le processus de dépôt de projet implique de remplir un formulaire de dépôt de projet et de le transmettre à l’équipe Environnement en format papier au service Urbanisme et Service à la clientèle (1310, rue d’Anticosti, 2e étage) ou par courriel à dd@ville.baie-comeau.qc.ca.

Dans le cas où le projet est jugé admissible, celui-ci est analysé par le Comité consultatif en environnement dans un délai maximal de 60 jours, à la suite duquel le comité transmet sa recommandation, favorable ou non, au conseil municipal.

Il revient au conseil municipal d’autoriser ou non l’octroi de l’aide financière.

Lorsque la décision est rendue, une réponse (positive ou négative) est transmise par courriel au demandeur.

Le versement de l’aide financière se fera conformément aux modalités convenues à l’intérieur du protocole d’entente.

Le dépôt d’un rapport final sommaire est exigé au terme du projet afin de décrire les retombées du projet.

Formulaire de demande

La Ville de Baie-Comeau a adopté un programme d’aide financière à la relocalisation des entreprises commerciales ou industrielles qui sont déjà présentes sur son territoire. Par ce programme, la Ville entend dynamiser ses centres-villes, occuper son intersecteur ainsi que le parc Jean-Noël-Tessier et aider les entreprises qui souhaiteraient se relocaliser dans une des zones visées.

Le programme se décline en deux volets distincts, soit :

• Volet 1 – Construction ou acquisition d’un bâtiment pour la relocalisation d’une entreprise industrielle ou commerciale.
• Volet 2 – Aide financière pour la relocalisation dans les centres-villes du Plateau et de place La Salle.
• Lien vers le programme : Programme d’aide financière à la relocalisation des entreprises commerciales ou industrielles

La Ville de Baie-Comeau a adopté un programme de crédit de taxes afin stimuler le développement industriel dans le parc Jean-Noël Tessier, de viabiliser certains espaces industriels dans le corridor du futur tronçon de la route 389 et plus particulièrement d’augmenter la richesse foncière. La Ville de Baie-Comeau souhaite, par ce nouveau programme, promouvoir la création d’emplois industriels et ainsi, inciter les travailleurs à résider à Baie-Comeau.

• Lien vers le programme : Programme de crédit de taxes pour immeubles industriels dans le parc Jean-Noël Tessier

• Lien vers le programme : Programme de revitalisation des bâtiments désuets

Grâce à un partenariat avec La Ruche Côte-Nord, les projets en phase de démarrage, croissance ou diversification ayant atteint ou dépassé l’objectif de leur campagne en sociofinancement sur La Ruche pourront compter sur un financement additionnel sous forme de bourse variant de 2 500 $ à 5 000 $.

Le fonds vise à supporter des projets ayant une vocation commerciale ou des retombées économiques importantes dans le secteur touristique ou socio-culturel.