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Période de questions durant les séances

 

Voici un extrait de l'Article 50 de notre Règlement 2013-832 sur la Régie interne et les règles administratives : 

« Toute séance du conseil municipal comprend une période de questions.

  • Lors d'une séance ordinaire, les questions peuvent porter sur tout sujet concernant la Municipalité.
  • Lors d'une séance spéciale, les questions ne portent que sur les sujets inscrits à l'ordre du jour.

Le président d'assemblée invite les membres du conseil municipal à poser des questions.

Par la suite, le président invite les personnes du public à poser des questions.

Les questions sont adressées au président ou à tout autre membre du conseil municipal. Elles peuvent être référées à des personnes-ressources pour un complément de réponse.

» Les personnes autres que les membres du conseil municipal ne peuvent poser plus de deux questions consécutives à moins d'avoir l'autorisation du maire, de la majorité des membres du conseil municipal ou qu'il n'y ait pas d'autres intervenants.

» La période de questions pour les personnes autres que les membres du conseil municipal dure 30 minutes, mais peut être prolongée avec l'accord de la majorité des membres présents. »